Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Osena sur le site https://www.osena.fr à des clients consommateurs agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de mise en œuvre des garanties légales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les ventes à des professionnels font l'objet de conditions distinctes.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, coloris et prix des produits figurent sur les fiches produit. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les produits en osier sont fabriqués à partir d'une matière naturelle et peuvent présenter de légères variations de teinte, de forme, de tressage ou de dimensions. Ces variations, inhérentes à une fabrication artisanale et à une matière naturelle, ne constituent pas à elles seules un défaut, sous réserve que le produit demeure conforme à sa description, à l'usage attendu et aux garanties légales.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent différer légèrement du rendu réel, notamment selon l'écran utilisé. Elles ne réduisent pas les droits du Client en cas de non-conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Osena en informe le Client et rembourse les sommes versées sans retard injustifié.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Osena étant placée sous le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Osena peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix. En cas d'erreur manifeste, Osena contactera le Client afin qu'il confirme la commande au prix corrigé ou l'annule avec remboursement intégral.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif. Il peut corriger les erreurs avant de cliquer sur le bouton comportant une formule non équivoque indiquant une obligation de paiement.

La vente est conclue lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail, après acceptation du paiement. Osena se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement antérieur ou de demande anormale.

Le Client doit fournir des informations exactes et actualisées. Il demeure responsable des conséquences d'une erreur dans l'adresse ou les coordonnées fournies, sauf faute imputable à Osena ou au transporteur.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée par Shopify. Les moyens effectivement disponibles sont affichés au moment du paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés indiqués sur le Site. Osena n'accède pas aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans le reste de l'Europe, à l'adresse indiquée par le Client. Les zones, délais indicatifs et tarifs en vigueur sont détaillés sur la page Livraison & retours. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut demander à Osena d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Osena ne s'exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions légales, sans préjudice des cas permettant une résolution immédiate. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Osena, prend physiquement possession du produit. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Osena, les risques sont transférés lors de la remise du produit à ce transporteur.

À la réception, il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis et du produit, de prendre des photographies et de signaler rapidement toute anomalie à Osena et au transporteur. L'absence de réserve ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par le tiers qu'il a désigné pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à service.osena@gmail.com ou utilise le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Osena accuse réception de la rétractation communiquée en ligne sur un support durable.

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : 13 rue Descartes, 95170 Deuil-la-Barre, France. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d'Osena, produit défectueux ou non conforme, ou indication contraire sur le Site.

Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires.

Osena rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Les coûts supplémentaires dus au choix d'un mode de livraison plus cher que le mode standard ne sont pas remboursés. Osena peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première date étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exception concerne uniquement les produits réellement personnalisés à la demande du Client et identifiés comme tels avant la commande.

Article 8 - Retours hors rétractation

Tout retour doit permettre d'identifier la commande. Le Client est invité à emballer soigneusement le produit et à conserver une preuve d'envoi. Les modalités pratiques de retour communiquées par Osena ne peuvent limiter l'exercice du droit légal de rétractation ni des garanties légales.

Les éventuels retours commerciaux accordés au-delà des droits légaux sont soumis aux conditions particulières affichées sur le Site au moment de l'achat.

Article 9 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Durant ce délai, il lui appartient seulement d'établir l'existence du défaut et non la date de son apparition, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d'occasion.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif ou crée un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. La résolution n'est pas possible si le défaut est mineur.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation suspend la garantie restant à courir dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix. Il peut alors choisir entre rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande de garantie : service.osena@gmail.com – 13 rue Descartes, 95170 Deuil-la-Barre, France.

Article 10 - Responsabilité

Osena répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Elle ne saurait toutefois être responsable d'une mauvaise utilisation, d'un entretien contraire aux recommandations, de l'usure normale, ou d'un dommage résultant d'une faute du Client, sans préjudice des garanties légales d'ordre public.

Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 11 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les prestations non exécutées sont remboursées.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et relations clients, ainsi que, lorsque la loi le permet ou avec le consentement requis, les communications commerciales. Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité en écrivant à service.osena@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 - Opposition au démarchage téléphonique

Lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli à l'occasion de la commande, celui-ci est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des exceptions prévues par la loi : www.bloctel.gouv.fr.

Article 14 - Preuve et archivage

Les registres informatisés et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes et communications. Osena archive les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal pendant la durée légale et en garantit l'accès au Client qui en fait la demande.

Article 15 - Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord Osena à service.osena@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Osena finalise actuellement son adhésion à un médiateur de la consommation agréé, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès l'adhésion effective. Dans l'intervalle, le Client dont la réclamation écrite n'a pas trouvé de solution amiable peut se rapprocher de la Commission de la médiation de la consommation ou de toute association de consommateurs pour être orienté.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les CGV et les ventes sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur un tribunal autre que celui prévu par la loi.

Article 17 - Dispositions générales

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour Osena de ne pas se prévaloir temporairement d'un droit ne vaut pas renonciation.

Osena peut modifier les CGV pour l'avenir. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Le Client est invité à en conserver une copie.